Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou particulier au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://sjs-transport.com/ met à disposition des Clients.
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : données personnelles détenues par https://sjs-transport.com/ pour gestion de compte, relation client, analyses et statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations permettant l’identification des personnes physiques » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » sont définis par le RGPD (n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les intervenants du site sont :

Propriétaire : SAS SJS Transport, Capital social 3 000€, SIRET 851 889 139 00024 – 104 rue Toussaint, 72000 Le Mans.
Siège social principal : 5890 avenue Christophe Colomb, 97320 Saint-Laurent-du-Maroni.
Responsable publication : Sylvie SOISIA – contact@sjs-transport.com
Webmaster : Vogel Vincent – vince.info57@gmail.com – www.vinceinfo57.fr
Hébergeur : o2Switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – 04 44 44 60 40.
Délégué à la protection des données (DPO) : Sylvie SOISIA – contact@sjs-transport.com

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://sjs-transport.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation, susceptibles de modification à tout moment. Le site est accessible normalement à tout moment, sauf interruptions dues à la maintenance.

3. Description des services fournis

Le site présente l’ensemble des activités de SJS Transport. Les informations sont aussi précises que possible mais ne sauraient engager la responsabilité en cas d’erreur ou omission.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise JavaScript. SJS Transport ne peut être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation d’un matériel inadapté ou aux bugs. Le site est hébergé dans l’UE par o2Switch, conformément au RGPD.

5. Propriété intellectuelle

SJS Transport détient les droits intellectuels de tous les éléments du site. Toute reproduction ou modification sans autorisation est interdite.

6. Limitations de responsabilité

SJS Transport est responsable de la qualité du contenu publié mais ne sera pas tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’usage du site, ni des contenus publiés par les utilisateurs.

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsable

SJS Transport – DPO : Sylvie SOISIA, 5890 avenue Christophe Colomb, 97320 Saint-Laurent-du-Maroni – contact@sjs-transport.com

7.2 Finalités

Gestion du compte utilisateur, navigation, gestion des prestations, prévention contre la fraude, enquêtes et campagnes marketing, sans revente des données.

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, droits d’accès, rectification, opposition, suppression, limitation, portabilité, et disposition post-mortem. Demandes par écrit avec pièce d’identité. Recours possible auprès de la CNIL.

7.4 Non-communication des données

Pas de transfert hors UE sans garanties conformes au RGPD. Données accessibles uniquement aux équipes internes et sous-traitants sous garanties RGPD.

8. Notification d’incident

SJS Transport informera les utilisateurs en cas de violation de données personnelles, avec engagement de sécurité renforcée.

9. Cookies et balises internet

9.1 Cookies

Les cookies facilitent la navigation. L’utilisateur peut les désactiver, ce qui peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités.

9.2 Balises (“tags”)

Utilisation de balises pour analyses statistiques et performance, assurant conformité RGPD.

10. Droit applicable et juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. Attribution exclusive aux tribunaux compétents de Cayenne.